La justice à l'assaut du sous-titrage de séries TV piratées

La justice française semble commencer à poursuivre les responsables de sites proposant des "fansub".

C'est en tout cas la mauvaise surprise qu'a eue le responsable du site www.series-vo.com, inquiété par les autorités car son site propose des sous-titres de séries TV piratées, ce qui est considéré comme de la contrefaçon.

Le responsable du site, Julien (alias Jethro) a indiqué samedi dernier "Suite aux événements Polonais qui ont conduit des sous-titreurs en garde à vue, suite aux récents propos du nouveau Président de la République au sujet du "piratage", et surtout suite à ma convocation lundi sur la question de Series-VO au commissariat de police de Poitiers, convocation dont j'avais eu vent, mais pas pris au sérieux il y a environ une semaine par un mail anonyme; j'ai décidé de suspendre www.Series-VO.com pour une période qu'on appellera "indéterminée".

"Je sors de 2 heures "d'entretien" que, je ne vous le cache pas, je ne suis pas mécontent d'avoir fini... ", racontait Julien en première page du site lundi dernier. "J'ai un putain de mal de crâne et suis vraiment dégouté de la bêtise de certains, l'entretien consistait uniquement à des questions sur ce "charmant petit site" (et incroyable on m'a parlé entre autre du système Allopass disparu depuis janvier... que c'est bizarre... ), mais on m'a précisé au passage qu'une nouvelle convocation n'était pas à exclure et qui là, pourrait déboucher sur une garde à vue que je ne vous cache pas, j'ai eu peur d'avoir dès aujourd'hui", ajoute le webmaster en indiquant qu'il va lui-même déposer une plainte contre X "pour diffamation". Il souhaite ainsi "avoir accès au dossier pour éventuellement me retourner contre la personne qui aura cherché à me nuire car je trouve tout de même plus que bizarre qu'un site avec 50 000 membres dont environ 15 000 actifs soit inquiété alors que des usines à gaz du sous-titre ne le soient pas".

Sur la page d'accueil de series-vo.com, on retrouve maintenant un message indiquant que le site est désormais fermé suite à des ennuis avec la justice, prochainement nous vous proposerons un nouveau site qui aura un nom et un contenu différent". Le webmaster invitant l'internaute à se référer à Google pour trouver ce qu'il venait chercher sur son site.

Les "fansubs" sont des fichiers textes de sous-titres pour, dans ce cas-ci, sous-titrer en français des séries télévisées diffusées quelques jours auparavant sur les chaînes américaines et, de ce fait, uniquement disponibles via le téléchargement illégal en version originale. Effectuer la traduction d'un épisode se fait en général en équipe, chacun ayant sa propre part du travail. Ce travail est fastidieux mais fait rapidement et, surtout, totalement bénévolement par les fans. La technique est assez simple : ils commencent par se procurer la transcription télétexte de l'épisode diffusé. Ce fichier est ensuite synchronisé avec un épisode téléchargé, la traduction peut alors commencer. Ces fichiers sous-titres, facilement lisibles par différents lecteurs vidéos, sont ensuite mis à disposition de tout le monde sur des sites dédiés entre lesquels se jouent une certaine compétition.

Mais comme l'explique à 01.net Anne Stutzmann, directrice du département audiovisuel et propriété intellectuelle du cabinet Alain Bensoussan : "Les dialogues et le scénario d'une série sont protégés par le droit d'auteur. En effectuer la traduction, même à titre gratuit, sans l'autorisation de l'auteur, est assimilable à de la contrefaçon". Les peines maximales encourues sont de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Source : Séries Live